Mairie de Cussac-Fort-Médoc –  11 Place du Général de Gaulle 33 460 CUSSAC-FORT-MÉDOC –  05 57 88 85 00

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – INSTAURATION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE LIÉES AU SYSTÈME D’ENDIGUEMENT – Du 16 novembre au 18 décembre 2026

Cette enquête se déroulera du 16 novembre au 18 décembre 2026

Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2026, Madame la Préfète de la Gironde a prescrit une enquête conjointe, publique et parcellaire, préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur le système d’endiguement nord et sud du territoire du Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (SMBVJCC).

Cette enquête concerne les communes de Cussac-Fort-Médoc, Lamarque et Soussans, au profit du SMBVJCC.

Consultation du dossier et dépôt des observations :

L’enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre au vendredi 18 décembre 2026 inclus.
Pendant cette période, les personnes intéressées pourront consulter les dossiers d’enquête publique et parcellaire dans les mairies des trois communes concernées, aux horaires d’ouverture habituels.

Elles pourront également consigner leurs observations et propositions sur les registres d’enquête mis à leur disposition.

Les observations pourront aussi être adressées par voie postale, avant la clôture de l’enquête, au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :

Mairie de Soussans
16 route de Pauillac
33460 SOUSSANS

Permanences du commissaire enquêteur :

Monsieur Philippe CALAND, commissaire enquêteur, tiendra les permanences suivantes :

  • À Cussac-Fort-Médoc : lundi 16 novembre 2026, de 14h30 à 18h.
  • À Lamarque : mardi 1er décembre 2026, de 13h30 à 17h.
  • À Soussans : vendredi 18 décembre 2026, de 10h à 12h et de 15h45 à 17h15.

Monsieur Christian MARCHAIS est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Après l’enquête publique :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde ainsi que dans les mairies des communes concernées.

Ils seront également communiqués à toute personne qui en fera la demande auprès de la DDTM de la Gironde.

Retrouvez l’intégralité de l’avis d’enquête publique dans le document en PDF ci-après : AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

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