RÈGLEMENT NUISANCES SONORES :
L’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixe les horaires pendant lesquels nous pouvons pratiquer nos activités.
L’article 5 de cet arrêté précise que « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore », ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les bruits résultant du comportement d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité peuvent porter atteinte à la tranquillité et occasionner des nuisances (art. R1336- 7 du code de la santé publique et art. R623-2 du code pénal). Toute infraction à cette réglementation constatée par un agent assermenté est passible de peine d’amende.