Urbanisme, voirie et déplacement
Par arrêté n°124-2021 du 01 septembre 2021, Monsieur Le Maire a mis à jour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Cussac Fort Médoc.
Cet arrêté ainsi que les pièces annexes, notamment l’arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le plan de la servitude instituée et le tableau de la servitude, sont consultables en mairie, ainsi que le dossier complet du Plan Local d’Urbanisme ainsi mis à jour.
Documents ci-joints à télécharger :
– Arrêté n°124-2021 du 01 septembre 2021 portant mise à jour du PLU de la commune de Cussac Fort Médoc
– Arrêté préfectoral du 10 mars 2021 instituant des Servitudes d’Utilité Publique – PLU CUSSAC
– Tableau complémentaire des Servitudes d’Utilité Publique -PLU CUSSAC
Par délibération n°2020-085 du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la régularisation au titre de l’article L.600-9 du Code de l’Urbanisme du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Cussac Fort Médoc.
Cette délibération est consultable en mairie, ainsi que le dossier complet du Plan Local d’Urbanisme, ainsi régularisé.
Documents à télécharger :
Délibération 2020-85 du 9 décembre 2020 portant PLU-régularisation au titre de l’article L.600-9 du Code de l’urbanisme
Annexe à la délibération N°2020-085 du 9 décembre 2020
La rubrique ci-après APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME a en conséquence été mise à jour par la mise à disposition des documents suivants :
Documents à télécharger :
1. Rapport de présentation du PLU-version régularisée au 9 décembre 2020
4.1-Zonage-Ensemble-du-territoire-communal-DV2-1
4.2-Carte-du-centre-bourg-DV2-1
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par arrêté n°124-2021 du 01 septembre 2021, Monsieur Le Maire a mis à jour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Cussac Fort Médoc.
Le dossier de P.L.U est tenu à la disposition du public à la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux jours et heures d’ouverture et à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.
Cet arrêté est consultable en mairie.
Par délibération N°2018-045 en date du 11 juillet 2018, Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la commune de Cussac-Fort Médoc.
Le dossier de P.L.U est tenu à la disposition du public à la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux jours et heures d’ouverture et à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.
Cette délibération est consultable en mairie.
Documents à télécharger :
2018-045-Approbation-du-Plan-Local-dUrbanisme
2018-046 – Institution d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la commune
2018-047 – Délibération soumettant les clôtures à la procédure de la déclaration préalable
2018-048 – Délibération instaurant le permis de démolir
DOSSIER DE PLAN LOCAL D’URBANISME :
Dossier complet approuvé :
Liste des pièces constitutives du PLU
1.0 RAPPORT DE PRÉSENTATION :
1.0 Rapport de présentation
1.1 Avis des Personnes Publiques
1.2 Enquête Publique :
* ANNEXES
=> Arrêté
=> Avis enquête publique
=> Certificat d’affichage
=> Désignation Commissaire Enquêteur
=> Extrait site mairie
=> Observations communes
=> Publication annonce légale JDM 15/12/2017
=> Publication annonce légale JDM 12/01/2018
=> Publication annonce légale SO 11/01/2018
=> Publication annonce légale SO 19/12/2018
* Rapport d’enquête publique
* Avis motivé et conclusion
1.3 Dossier et avis de la CDNPS :
* Commission Site-EBC
* CDNPS
* CDNPS
* CDNPS
* Rapport de présentation PLU
2.0 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) :
2.0 Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) :
3.0 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
4.0 PLAN DE ZONAGE :
* Plan de zonage – Ensemble du territoire communal – Version régularisée du 9 décembre 2020
* Plan de zonage – Cadrage du bourg – Version régularisée au 9 décembre 2020
5.0 RÈGLEMENT :
* Règlement
6.0 ANNEXES :
6.0 Annexes
6.1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP) :
* 6.1.1
* 6.1.2 plu servitudes
* 30 avap Verrou Estuaire
* avap 3.1 Verrou Estuaire
* avap 3.4 cussac Estuaire
* avap 3.5 cussac zoom Estuaire
* PPICNPE
6.2 Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
* Plan de zonage règlementaire
* Application R.111
* Arrêté préfectoral
* PG PPRI
* PPRI Rapport de présentation
* PPRI Règlement
6.3 Réseaux
* 6.3.1 Assainissement Eaux Pluviales
* 6.3.2 Eau potable
* 6.3.3 Assainissement
* 6.3.4 Réseau électrique
* 6.3.5 Gaz Naturel
* PG Réseaux
6.4 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
* 6.4 PG CSITT
* Arrêté du 25/04/2003 – enseignement
* Arrêté du 25/04/2003 – hôtel
* Arrêté du 25/04/2003 – santé
* Arrêté du 30/05/1996
* Classement Sonore Infrastrutures Terrestres
6.5 Droit de Préemption Urbain (DPU)
* 6.5 plu DPU
* PG DPU 100M
6.6 Liste des emplacements réservés
* Liste ER-100M
SPR (Ancien AVAP)
APPROBATION DE L’AIRE DE VALORISATION de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) du Verrou de l’Estuaire désormais intitulée SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR anciennement AVAP)
Par délibération N° 2017-045 en date du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’AIRE DE VALORISATION de l’Architecture et du Patrimoine du Verrou de l’Estuaire (SPR anciennement AVAP).
Le dossier d’AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de Cussac-Fort-Médoc aux jours et heures d’ouverture et à la sous-préfecture de Lesparre-Médoc.
Cette délibération est consultable en mairie.
Documents à télécharger :
* Délibération N° 2017-045
* Dossier
* Plan de zonage
=> Zonage
=> Zoom 1
=> Zoom 2
* Règlement
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en téléchargeant les documents suivants :
Annexes
PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 8 janvier au 12 février 2018
DÉROULEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE :
* Arrêté N°163-2017 du 13 décembre 2017 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
* Avis d’enquête publique
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE : AVIS ET CONCLUSIONS
* Rapport d’enquête publique
* Avis et conclusions du commissaire enquêteur
* Annexes